En date du 15 septembre 2019

PRÉAMBULE

Le terme « Mon P'tit Club » désigne le site internet et toutes ses fonctionnalités. Vous êtes prié de lire attentivement le contenu de ce document avant d'accéder ou d'utiliser le site. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent les relations entre le membre et l'entreprise « Mon P'tit Club ». Elles précisent les modalités d'utilisation du site.

En devenant membre de Mon P'tit Club, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Mon P'tit Club. L'inscription au site suppose l'acceptation pleine et entière des conditions présentes par le membre. En s'inscrivant sur le site, le membre reconnaît qu'il est pleinement informé de l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS, PRESTATIONS ET CONDITIONS D'UTILISATION

1.1 Définition

Le site internet monptitclub.fr est un site de coaching sportif en ligne. Les services du site sont accessibles aux membres inscrits et ayant payé un abonnement. L'objet de ce site est d'offrir aux membres la possibilité d’animer des séances d’éveil corporel pour les enfants de 1 à 5 ans. Mon P'tit Club propose des activités d’éveil, dans une démarche pédagogique orientée vers le développement moteur des enfants de 1 à 5 ans.

1.2 Prestations

Le membre, une fois inscrit, accède aux fonctionnalités suivantes :

- possibilité d'accéder à un « Espace membre » à l'aide d'un mot de passe. 
- possibilité de visionner un ensemble d’ateliers thématiques prédéfinis et renouvelés tous les mois (dans la limite de 12 mois soit au total 36 ateliers), nommés « vidéos du mois ». 
- possibilité de construire et de visionner une séance personnalisée en sélectionnant plusieurs ateliers. 

1.3 Conditions d'Utilisation

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au site et aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le Membre a pour obligation de vérifier par lui-même que les enfants dont il a la responsabilité sont aptes physiquement à pratiquer les activités des ateliers proposés par Mon P'tit Club. Il s'engage à avoir vérifié que les enfants ont passé une visite médicale ayant pour but la délivrance d'un certificat médical de non contre-indication leur permettant de pratiquer tous les exercices sportifs qui font l'objet d'un entrainement via les services du P’tit Club.

L'utilisation du site est strictement réservée à un usage privé et personnel. Le Membre a pour obligation de se comporter de façon loyale à l'égard du P’tit Club. Il s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus du site monptitclub.fr.

ARTICLE 2. PRIX, MODALITÉ DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT

L'utilisation payante du site suppose que le membre dispose d'un abonnement. Les membres peuvent acquérir un abonnement en payant par carte bancaire sur internet directement sur le site, via le prestataire de paiement choisi.

Abonnements Mon P'tit Club :

-    Formule Particuliers : 240,00€ TTC à la souscription (payable en une seule fois), pack matériel inclus

-    Formule Assistant(e)s maternels(lles) : 180,00€ TTC à la souscription (payable en une seule fois), pack matériel inclus - un justificatif prouvant que vous exercez en tant qu'assistant-e maternel(le) vous sera demandé lors de la commande

Les prix sont indiqués en euros net. Mon P'tit Club se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses services. Le cas échéant, le prix restera inchangé pour les contrats en cours.

Les forfaits ne tiennent pas comptent de l'assiduité du membre. Ils ne sont remboursables sous aucun prétexte.

À la fin de la période d'un an d'abonnement, le membre conserve un accès gratuit et illimité à son espace, pour visionner toutes les vidéos existantes.
Il garde également le pack matériel, qui lui appartient.

ARTICLE 3. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES DU MEMBRE

Le site monptitclub.fr respecte la vie privée du membre. Les données personnelles (nom, prénom, adresse, mail…) que l'utilisateur est amené à communiquer à Mon P'tit Club, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur.

Mon P'tit Club s'engage à protéger la vie privée de ses membres en respectant la réglementation en vigueur (Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). Toutes les données personnelles vous concernant seront traitées dans la plus stricte confidentialité.

Mon P'tit Club s'engage à ne divulguer en aucune façon les données personnelles de ses utilisateurs.

Conformément à la loi «  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) » , le membre bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, que le membre peut exercer en se rendant sur son « espace abonné »

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site monptitclub.fr sont la propriété intellectuelle de l'entreprise Mon P'tit Club et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, sous peine de poursuites judiciaires.

Il est formellement interdit aux membres de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement, distribuer ou utiliser de quelque façon que ce soit les textes, les informations, les photographies, les exercices, les vidéos, les pages du site monptitclub.fr.

ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ

Mon P'tit Club ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un accident survenu à l'un de ses membres ou des enfants sous sa responsabilité durant l'une des séances d'atelier. Le membre utilise le site et les services sous sa seule responsabilité quel que soit l'état de santé des enfants sous sa responsabilité au moment de son inscription et tout au long de l'utilisation des services. La responsabilité médicale de Mon P'tit Club ne saurait donc être engagée en aucune manière que ce soit.

5.1 Engagement

a. En validant son inscription, le membre s'engage et assure que les enfants sous sa responsabilité ne sont pas dans un état de santé incompatible avec la pratique des activités d’éveil gymnique et de développement de la motricité… Cette liste est non exhaustive et non limitative.

b. En validant son inscription, le membre s'engage et assure que les enfants sous sa responsabilité ne sont pas concernés par les cas suivants : problèmes cardiaques, diabète, dépression, anorexie, blessures diverses (entorses, fractures, luxations, déchirures musculaires, tendinopathies, lombalgie, cervicalgie…). Cette liste est non exhaustive et non limitative.

c. En validant son inscription le membre s'engage et assure que les enfants sous sa responsabilité ont consulté un médecin avant l'inscription sur le site et sont en possession d'un certificat médical de non contre-indications à la pratique des activités d’éveil gymnique et de développement de la motricité. Ce certificat médical devra être renouvelé tous les ans.

d. En validant son inscription le membre s'engage à respecter les recommandations et les consignes de sécurité énoncées sur le site. En outre, pendant l'exécution d'un exercice, le membre s'engage à exécuter les mouvements comme indiqués dans les vidéos et de respecter les temps de travail.

e. En validant son inscription le membre s'engage à respecter les recommandations concernant le lieu d'entraînement, ou seront exécutés les ateliers. Ce lieu devra être espacé et aucun meuble ni objet ne devront être susceptibles de gêner la bonne réalisation des exercices proposés.

L'entreprise Mon P'tit Club se dégage de toutes responsabilités en cas de problèmes de santé ou blessures qui pourraient survenir au cours de l'exécution d'un atelier sur le site monptitclub.fr.

L'entreprise Mon P'tit Club ne saura en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et indirects subis par le membre ou les enfants sous sa responsabilité du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes conditions d'utilisation.

ARTICLE 6. RÉSILIATION

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription au P’tit Club en demandant la clôture de son compte à tout moment, sans frais et sans motif, via la rubrique « Mon Compte" du site monptitclub.fr. Cette demande n'entraîne en aucun cas le remboursement au membre du forfait en cours.

En cas de manquement grave du membre ou d'un non respects des conditions générales d'utilisation, Mon P'tit Club se réserve le droit de résilier le compte du membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

Il est strictement interdit au membre de divulguer les codes d'accès à son espace abonné. L'utilisation du site est strictement réservée à un usage privé et personnel. L'espace abonné et ses fonctionnalités sont uniquement réservés à la personne qui a souscrit à un abonnement.

Le manquement à cette règle ainsi que l'utilisation abusive d'un abonnement à partir d'un nombre important d'ordinateurs entrainera la résiliation du compte du membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

ARTICLE 7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Mon P'tit Club pourra modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site monptitclub.fr. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le site. Pour les membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant membre.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation.